Réaliser un bon diagnostic immobilier pour sa maison

Avant de louer un ou plusieurs logements, le propriétaire-bailleur est dans l’obligation d’effectuer des diagnostics immobiliers. Qu’il s’agisse de location vide ou meublée, les diagnostics sont toujours nécessaires et restent les mêmes partout en France. Faire l’état des risques et de la performance énergétique est une obligation légale dont aucun propriétaire ne peut s’affranchir. Le propriétaire doit alors fournir tous les rapports de diagnostic ainsi que d’autres informations sur le logement au locataire lors de la signature du contrat.

Les obligations du propriétaire en matière de diagnostic

L’obligation de diagnostic est une disposition fortement encadrée par la loi Alur de mars 2014 et de la loi Macron d’août 2015. Réaliser un diagnostic immobilier à Paris est nécessaire pour toutes les locations meublées ou vides, de longue ou courte durée, en tant que résidence principale ou secondaire. Tous les rapports de diagnostic seront remis au locataire dans un dossier technique appelé DDT. L’état des risques naturels, miniers et technologiques nommé ERNMT est d’abord vérifié. Ce diagnostic immobilier à Paris garantit que le logement ne se trouve pas dans une zone d’exposition à l’un de ces risques. Ensuite, il y a le diagnostic de performance énergétique ou DPE qui évalue le niveau d’isolation et la charge prévisionnelle de chauffage du logement. Puis, il y a le diagnostic plomb ou CREP (constat des risques d’exposition au plomb) réservé aux logements construits avant 1949 et le diagnostic amiante ou DAPP réservé pour les logements construits avant 1997. Il est à noter que ce dernier n’est pas vraiment obligatoire, mais est à réaliser sous demande du locataire. À l’avenir, le raccordement aux réseaux d’électricité fera partie du diagnostic obligatoire dans les baux signés à partir du 1er juillet 2017.

Les autres informations obligatoires

Le propriétaire est tenu de livrer au locataire toutes les informations concernant le logement lors de la signature du contrat. Il doit les fournir en même temps que les diagnostics immobiliers. D’abord, il y a la surface habitable dite loi Boutin par mètre carré. Ensuite, il y a l’accès du logement aux technologies de l’information et de la communication. Il s’agit entre autres des raccordements en fibre, câble ou prise de la télévision, l’Internet et le téléphone entre autres. Enfin, il y a la contribution aux économies d’énergie pour la location vide uniquement.

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