1-  Le DPE, Diagnostic de Performance Energétique
Tous les biens immobiliers sont concernés, la validité est de 10 ans.
Pour tous les baux signés ou renouvelés depuis le 1er juillet 2007, un diagnostic de performance énergétique doit obligatoirement être établi pour tous les logements existants mis en location en métropole.
L'obligation de fournir un DPE s'applique à tous les propriétaires du secteur privé ou du secteur public quel que soit le régime de la location (vide ou meublé).
Les propriétaires tiennent le DPE à la disposition de tous les candidats locataires qui en font la demande.
Permettant de comparer et d'estimer la performance énergétique du logement, le DPE indique soit la quantité d'énergie effectivement consommée, soit la quantité d'énergie estimée pour une utilisation standardisée du batiment ou du logement. Le diagnostic est accompagné de recommandations devant améliorer cette performance. Le DPE n'a qu'une valeur informative.

2- RISQUES MAJEURS (IAL)
Tous les biens sont concernés, la validité est de 6 mois. Application au 01/06/2006.
Deux états doivent être annexés au bail :
- état dressé en référence au document communal d'informations.
- déclaration sur les sinistres ayant fait l'objet d'une indemnisation consécutive à une catastrophe naturelle reconnue comme telle.
En cas de renouvellement du contrat de location, il n'est pas nécessaire d'annexer un état des risques actualisé.
Le défaut d'information peut entrainer l'annulation du contrat ou une diminution du loyer.

3- PLOMB (CREP)
Ne sont concernés que les biens construits avant le 01/01/1049. La validité est de 6 ans.
A compter du 12 aout 2008, le diagnostic plomb mentionné à l'article L 1334-5 du code de la Santé Publique est annexé à tout nouveau contrat de location d'un immeuble affecté en tout ou partie à l'habitation construit avant le 1er janvier 1949.
L'absence dans le contrat de location du diagnostic plomb (CREP) constitue un manquement aux obligations particulières de sécurité et de prudence susceptibles d'engager la responsabilité pénale du bailleur.
Si un diagnostic plomb établit l'absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures aux seuils (1mg/cm²), il n'y a pas lieu de faire établir un nouveau constat à chaque nouveau contrat de location.
Le contrat plomb initial sera joint à chaque contrat de location.